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Editeur de COCLICO

Logiciel de gestion commerciale

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Renseignements 04 93 58 99 66

Logiciels CRM et packs

CGV coclico

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Conditions générales de vente de Coclico   Société CANMAN - 2016

Can Man  sas au capital de 37.000 Euros

Téléphone : (33) 04 93 58 99 66
Télécopie : (33) 04 93 58 19 59
email : commercial@canman.fr
site web : http://www.canman.fr

Siège 1289 Avenue Rhin et Danube 06140 VENCE – France
RC 94B00490 GRASSE
SIRET  399009141 00033
APE 5829C
TVA Intracommunautaire FR 02 399 009 141
Organisme de Formation N° 93 0602 90206
Banque CIC RIB Banque 10096 Guichet 18115 Compte 00025274101V clé 14
Coclico ©2001-2016 Pierre Campagna auteur
Can Man est l’éditeur exclusif du logiciel Coclico

Licence COCLICO

En installant et en utilisant un logiciel COCLICO édité par CANMAN vous avez accepté les termes de la licence suivante :

Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.

Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel COCLICO acquis par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait.

Une APPLICATION désigne un programme ou un ensemble de programmes réalisé avec le LOGICIEL.

1. Licence

Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat ttc

Ce LOGICIEL doit être utilisé sur un ordinateur (ou poste de travail informatique) par une et une seule personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur. Si le logiciel est utilisé sur deux sessions différentes en simultanée (par exemple directeur et commercial) alors cela compte pour deux licences.

COCLICO peut être installé sur plusieurs ordinateurs au sein d’un même établissement, mais ne peut être utilisé en même temps que par le nombre de personnes maximum définies par la licence, telle qu'elle apparait dans la fenêtre de lancement du logiciel et ceci au sein d'un même site de travail.

Ainsi une licence Coclico pour 3 postes de travail signifie que 3 personnes maximum peuvent utiliser en même temps COCLICO dans l’établissement même si celui-ci peut être installé légalement sur plusieurs postes dans le même établissement. C’est le principe de licence flottante.

Cette licence n'est transmise au client qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif ttc le jour de la commande.

Il est possible à tout moment d'acquérir des droits d'utilisations pour de nouveaux utilisateurs, passer de 3 postes à 4 postes par exemple, ce qui permet au maximum à 4 utilisateurs d'utiliser COCLICO en même temps.

Exécutable : le logiciel COCLICO comprend un exécutable sous Windows  et une base de données (ensembles de fichiers) et l’ensemble est installé dans un établissement CLIENT.

Réseau : Plusieurs établissements peuvent être reliés sur un même réseau informatique à un même serveur et demander l’installation d’un seul logiciel COCLICO et d’une seule base de données au format HFSQL Classique partagée. Dans ce cas, l’ensemble des licences est calculée et facturée pour chaque établissement, chacun disposant de droits d’accès spécifiques (commerciaux et directeur local) le siège du groupe d’établissement ayant des licences avec des codes d’accès spécifiques (directeur national et administrateur) donnant accès à des informations consolidées ou spécifiques.

2. Propriété du LOGICIEL

Ce logiciel est la propriété de CANMAN. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.

Cession : La licence peut être transmise lors de la vente de l’établissement (de l'hôtel, du Palais de Congrès..), après accord de CANMAN, hormis les informations saisies dans la base de données et qui appartiennent au CLIENT qui seul peut en décider la cession directe et son tarif (revente du fichier des clients ou des prospects, etc)

Dans le cas d’une transmission CANMAN met à jour les informations de la licence pour le nouveau CLIENT, qui reprend la continuité du présent contrat

3. Copie de sauvegarde

Le CLIENT est invité à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel et de la base de données, ou de la seule base de données. Cette sauvegarde permet de remettre à l’état de la sauvegarde le logiciel si une perte de données est constatée depuis la réalisation de la sauvegarde. C’est le CLIENT qui fait ses sauvegardes, il est conseillé de sauvegarder la base de données chaque nuit sur un disque dur nas ou un réseau local (ou siège en cas de base de données partagée)

4. Utilisation du logiciel

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.

La location ou le prêt de ce LOGICIEL à un tiers est interdit.

Il est interdit d'utiliser COCLICO pour créer et diffuser tout ou partie d'un autre logiciel, ni au sein d'un autre package de logiciel vendu en licence groupée.

Le code utilisé par COCLICO ne doit pas être réutilisé dans d'autres logiciels et ne peut pas être inclus dans un logiciel, payant ou gratuit.

5. Moteur HFSQL utilisé pour les bases de données

Le logiciel COCLICO utilise le moteur HFSQL de WINDEV qui est diffusable librement avec toute APPLICATION développée avec WINDEV, à la condition qu'il soit utilisé à plus de 50% (cinquante pour cent) par une ou des applications WINDEV et/ou WEBDEV. Ceci est le cas pour le logiciel COCLICO qui utilise 100% des fonctionnalités du moteur HFSQL de WINDEV.

6. Prix et évolutions

Les prix indiqués sont HT et peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des taux de TVA en vigueur. Les prix peuvent évoluer en fonction des versions commercialisées. Les tarifs achat licence et abonnements, packs sont fixés au 1er juillet pour l'année en cours, une augmentation maximum pouvant intervenir d'une année sur l'autre sur la base de l’indice Syntec fixé à mai 201 : 254,9.

Tarif France HT pour les différentes versions du logiciel Coclico et des packs services, des forfaits mensuels ainsi que des crédits site web participants (SIP)

Les tarifs sont HT pour les professionnels, CANMAN vend uniquement des logiciels et services en B2B (hôtels, loueurs de salles, péniches, lieux atypiques..)

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées par télédistribution : téléchargement via un serveur CANMAN ou autre. Une version complète enregistrée sur une Clef USB est également disponible sur demande du client

8. Règlement

Les conditions générales de ventes (extraits) sont stipulées sur nos factures et sauf accord préalable indiqués, sont seules à être prises en compte. Le règlement à l‘ordre de CANMAN se fait à la commande, ou à 30 jours pour une commande supérieure à 1500 € HT après ouverture de compte. Tout règlement postérieur à l’échéance pourra entraîner une pénalité de retard calculée sur la base de 1,5 fois le taux légal en vigueur par mois de retard après envoi d’une mise en demeure.

9. Produits

Les caractéristiques de nos produits peuvent évoluer sans préavis. Les versions commandées fonctionnent avec les logiciels systèmes indiqués comme compatibles avec nos produits. La version de COCLICO V7 est compatible avec Windows 7 - 8 - 8.1 et 10 tels que disponibles au 15 mars 2016. CANMAN se réserve le droit de faire évoluer le logiciel, l'utilisateur peut acquérir la nouvelle version du logiciel diffusée par l'éditeur par le biais d'une mise à jour.

10. Package

Les packs font l’objet d’une facture annuelle au 1er janvier. La première année les packs sont au pro rata temporis. Le renouvellement des packs d’une année sur l’autre est fait par tacite reconduction, sauf lettre AR au plus tard 3 mois avant la date du 1er janvier (soit fin septembre au plus tard pour l’année suivante)

Il y a un pack service  Licence annuel par licence et un pack service Base de données annuel par établissement.

Le pack service Base de données : il comprend l’évolution éventuelle de la base de données, le remplacement éventuel d’une base de données abimée par une base de données sauvegardée par le CLIENT, les opérations de maintenance type compactage ou ré-indexation.

Le Pack  service Licence : il comprend le service Hotline via email ou téléphone de 14h à 18H jours ouvrés (sauf entre noël et jour de l’an) avec intervention par téléassistance ou dépannage téléphonique, l’accès à l’aide en ligne sur un serveur CANMAN, la mise à jour du logiciel dans le cadre d’une même version (exemple vous avez une licence version V6 : toutes les mises a jours sur la version V6 de COCLICO sont comprises dans votre pack service, et chaque nouvelle version est télédistribuée depuis le serveur CANMAN ou le serveur interne) Si une version COCLICO V7 est disponible, vous pouvez l’acquérir à un tarif de CLIENT privilégié, et disposer à nouveau des mises a jours sur cette nouvelle version dans le cadre du pack service en cours.

Arret de l'abonnement au pack service : toute année commencée est due jusqu'à fin décembre. Une lettre avec accusé réception est à envoyer avec 3 mois préavis (donc au plus tard fin septembre) pour arréter l'abonnement fin décembre, Celui-ci n'est donc pas reconduit l'année suivante.

Arret de l'abonnement mensuel : il n''y a pas de durée minimum dans l'abonnement, celui-ci est illimité sauf dénonciation par lettre accusé réception préavis 3 mois.

Durant ces délais, vous pouvez récupérer toutes vos données au format tableur xls

11. Dépannage

Sur appel ou email, le client est dépanné en direct par la hotline de COCLICO. Le plus souvent, c’est une demande d’assistance sur une fonction mal utilisée ou méconnue, parfois c’est pour signaler un comportement particulier de COCLICO, mais qui rentre dans l’ordre avec l’intervention. Si c’est un bug qui est repéré, il est transmis au développement pour  correction, qui sera disponible dans la nouvelle version du logiciel. Si c’est un bug WinDev (rare) alors il faut attendre la correction par l’éditeur PCSoft. On atteint ici les limites du dépannage de CANMAN qui est une obligation de moyens et pas de résultats. Autres limites : si les établissements indépendants peuvent disposer rapidement d’une mise à jour pour correction de bugs, certains réseaux d’établissements n’autorisent que deux mises à jour par an..

12. Propriété

CANMAN reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à règlement complet de la facture. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grasse est seul compétent. Tutes les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

13. Responsabilité

Le LOGICIEL et l‘aide en ligne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. CANMAN ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement de COCLICO, et de la réalisation des sauvegardes régulières de la base de données.

14. Garantie

COCLICO peut être distribué par télédistribution (via un téléchargement depuis un serveur CANMAN) ou via un CDROM. Dans ce cas, si le CDROM se détériore dans les 3 mois suivant son achat, CANMAN effectuera le remplacement à ses frais par l’envoi d’un nouveau CDROM. Cette garantie ne sera PAS appliquée si la détérioration du CDROM provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.

15. Aide COCLICO

COCLICO accède à une aide en ligne (site web www.ecoclico.com) non modifiable, générée sous WinDev et qui couvre les fonctions usuelles du logiciel, sauf les pannes réseaux non liées à COCLICO (exemple de panne du serveur du siège.. ou panne internet dans le quartier..)

16. Fonctionnalités liées à des services fournis par des tiers

Avertissement : avant d'utiliser une fonctionnalité reliée à des services ou des applications, et en particulier à Google map, ou DUNS nous vous conseillons vivement de vous reporter à la licence d'utilisation de ce service ou de cette application. Certaines restrictions peuvent s'appliquer. Le contenu des licences tiers peut varier avec le temps et n’est pas lié à la licence COCLICO.

CANMAN dégage toute responsabilité de l'usage qui peut être fait des fonctions d'accès natif. Il vous appartient de vérifier que l'usage que vous faites respecte la licence du fournisseur de service. (Exemple pour les emails, l’accès au serveur interne éventuel..)

17. Acceptation de la licence

Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.

Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de CANMAN.

COCLICO fonctionne après saisie d'un mot de passe, donnant accès à des fonctionnalités particulières de COCLICO, toutes régies par ce contrat de licence.

Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de CANMAN.(Grasse). Toutes les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

 

CANMAN
Mars 2016
Tous droits réservés